Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Maison Mégère auprès de clients consommateurs. Le site commercialise des articles de décoration d'intérieur imprimés à la demande.

Article 1 – Éditeur du site et Mentions Légales

Le site internet Maison Mégère est édité par :

  • Nom de l'entreprise : Maison Mégère

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel / Micro-entreprise (en cours de création)

  • Siège social : 8 Le Château, 31800, Landorthe, France

  • Numéro de SIRET : 10815737100015

  • Numéro de TVA : [TVA non applicable, art. 293 B du CGI -

  • Contact : maisonmegere.contact@gmail.com

Article 2 – Produits et Caractéristiques

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. S'agissant de produits fabriqués en Impression à la Demande (Print on Demand), le client accepte que des variations minimes de nuances de couleurs ou de placement du design puissent exister par rapport à l'affichage écran. Le client est responsable du choix de la taille des coussins et du grammage du papier des posters lors de sa commande.

Article 3 – Prix et Paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. Maison Mégère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le règlement s’effectue de manière sécurisée par les modes de paiement proposés sur le site (Cartes bancaires, Apple Pay, etc.).

Article 4 – Commande et Livraison

Toute commande validée par le client implique son acceptation sans réserve des présentes CGV. Nos produits étant fabriqués à la demande, les délais de livraison comprennent le temps de production (Print on Demand) et le temps de transport. Les délais estimés sont indiqués lors du passage de la commande. Maison Mégère ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 5 – Droit de rétractation (Changement d'avis)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Modalités : Le client doit impérativement formuler sa demande par e-mail à maisonmegere.contact@gmail.comavant tout renvoi. Les articles retournés sans demande préalable ne seront pas acceptés.

  • Frais de retour : Les frais de transport liés au retour des articles restent à la charge exclusive et intégrale du client.

  • État du produit : Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine (non utilisés, non lavés, non brochés, posters non froissés) et dans leur emballage d'origine permettant un transport sécurisé. Tout produit endommagé par le client ne sera pas remboursé.

Article 6 – Garanties Légales (Produits défectueux ou non conformes)

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Si un article arrive endommagé (ex: cadre cassé, mauvaise impression) ou non conforme (erreur de taille ou de modèle de notre part) :

Le client doit nous contacter immédiatement à maisonmegere.contact@gmail.com avec des photos du problème.

Si le défaut est constaté, les frais de retour ne seront en aucun cas à la charge du client. Maison Mégère fournira un bon de retour prépayé ou remboursera les frais d'expédition engagés, et procédera au renvoi d'un produit conforme ou à son remboursement intégral.

Article 7 – Remboursements

En cas de rétractation ou de retour conforme, Maison Mégère procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception et de la validation de l'état de la marchandise retournée. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement d'origine.

Article 8 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à maisonmegere.contact@gmail.com pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.